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Contester la décision de son assurance

Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Assurance-Refuse-de-Payer.ch

Réponse en bref

Une contestation efficace est écrite, précise et documentée : la clause en cause, pourquoi elle ne s'applique pas, le montant réclamé et les preuves. Sans réponse satisfaisante, l'Ombudsman de l'assurance peut intervenir gratuitement.

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  1. Identifier le motif du refus.
  2. Répondre point par point, avec preuves.
  3. Fixer un délai de réponse.
  4. Saisir l'Ombudsman.
  5. Faire évaluer par un expert d'assuré ou agir en justice dans les 5 ans.
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Questions fréquentes

Quel délai pour contester ?

Agissez vite, mais la prescription est de 5 ans (LCA art. 46).

Sources officielles