Glossaire de l'assurance

Mis à jour le 15 novembre 2026 · Par la rédaction Assurance-Refuse-de-Payer.ch

Réponse en bref

Les 10 termes à connaître, expliqués en une ou deux phrases.

Notre choix

Pour se faire défendre face à son assurance après un sinistre.

Conditions générales (CGA): Règles du contrat : couvertures, exclusions, obligations.
Dommages naturels: Hautes eaux, inondations, tempête, grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements, chutes de pierres, glissements de terrain.
ECA: Établissement cantonal d'assurance des bâtiments (Vaud, Fribourg, Neuchâtel, Jura).
Expert d'assuré: Expert mandaté par l'assuré pour chiffrer le dommage et négocier.
Franchise: Part du dommage qui reste à votre charge.
Ombudsman: Médiateur gratuit entre assurés et assureurs privés.
Prescription: Délai après lequel on ne peut plus agir ; 5 ans en assurance privée depuis 2022.
Sous-assurance: Somme assurée inférieure à la valeur réelle ; l'indemnité est réduite en proportion.
Valeur à neuf: Coût de remplacement par un bien neuf équivalent.
Valeur actuelle: Valeur à neuf moins la dépréciation due à l'usure.

Sources officielles